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Carte électorale

Qui peut être électeur ? 

Il faut remplir les conditions suivantes :
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvents’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Où s’inscrire ? 

Soit à la mairie de votre domicile,

  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ? 

 

  • Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées.

Documents à fournir : 

Formulaire d’inscriptioncerfa 1266901 inscription liste electorale

Pièce d’identité : Elle doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Justificatif de domicile : 

Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

  • S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent
  • S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune

Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans