Le risque incendie à Logrian-Florian

Le risque incendie à Logrian-Florian est très élevé car beaucoup de bois composent le terroir de la commune

Débroussailler est une obligation légale : Ce que dit la réglementation

Votre responsabilité est engagée quand vous laissez la végétation pousser

Propriétaire ou ayant droit d’un terrain bâti, situé à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des espaces naturels combustibles, vous êtes concerné par le débroussaillement, indispensable à la non-propagation du feu. Les dispositions à respecter sont définies par la loi d’orientation forestière du 9 juillet 2001, ainsi que l’arrêté préfectoral n°2010-117-6 du 27 avril 2010.

Votre responsabilité est engagée chaque fois que vous allumez un feu, y compris une simple cigarette.

Le débroussaillement inclut :

– La taille, voire le cas échéant, la coupe d’arbres et d’arbustes, afin que les houppiers des sujets conservés soient espacés de 3 mètres les uns des autres et des constructions.

– La possibilité de conserver des bouquets d’arbres à condition qu’ils soient distants de 3 mètres de tout autre arbre, arbuste, bosquet ou construction et que tous les arbustes situés en dessous aient été éliminés.

– La suppression des arbres et arbustes morts ou dépérissants.

– L’élagage sur une hauteur de 2 mètres des sujets maintenus.

– La destruction ou l’élimination de tous les déchets de coupe.

– La tonte de la strate d’herbes.

Éliminer la broussaille… …et élaguer les arbres à 2 mètres de hauteur.

Vous devez respecter les modalités de débroussaillement si votre construction et/ou votre terrain se trouve :

à l’intérieur de bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements d’une surface de plus de 4 hectares, boisements linéaires d’une surface de plus de 4 hectares ayant une largeur minimale de 50 mètres ; à moins de 200 mètres de ces formations.

Exemple de propriété conforme à la réglementation

Si votre propriété (terrain nu ou construction) se trouve, selon le POS ou PLU de votre commune (consultable en mairie) :

en zone urbaine, vous devez débroussailler l’intégralité de votre parcelle ;
en zone non-urbaine, vous devez débroussailler dans un rayon de 50m autour de vos constructions, et maintenir un gabarit de sécurité sur leurs voies d’accès privées (suppression de la végétation sur 5m de hauteur et 5m de largeur), même si ces distances empiètent sur la propriété d’autrui.

Incinération des végétaux Les obligations à respecter.

Par dérogation au règlement sanitaire départemental et en l’absence de solutions alternatives d’élimination des résidus de coupe facilement accessibles (proximité d’une déchetterie acceptant les déchets verts), les propriétaires et leurs ayants droit soumis à l’obligation de débroussaillement, et eux seuls, peuvent incinérer des végétaux coupés :